Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à toutes nos prestations, sauf mentions spéciales prévues aux conditions particulières. La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Réclamation ; toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit en recommandée avec accusé de réception à l’hôtel dans un délai de 8 jours maximum, après le départ du client.
La clientèle est priée de laisser sa clef à la réception. En cas de perte cette clef vous sera facturée 10,00 €
L’hôtel est ouvert 24h/24, la nuit un veilleur de nuit est à votre disposition à la réception
Coffre-fort payant à la réception.
La location de votre chambre s’effectue à partir de 14h00 et vous devez quitter la chambre avant 12h00.
Arbitrage ; tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable entre les parties sera de la compétence du Tribunal de commerce du siége social de notre entreprise est seul compétent pour connaître tout litige né des opérations traitées avec notre société.
Délogement ; si en cas de force majeure, l’hôtel ne peut honorer la prestation réservée, il a l’obligation de fournir les prestations demandées dans un autre établissement de catégorie similaire ou supérieure, tout supplément de prix étant à la charge de l’hôtel, évidemment vous serez prévenus par fax ou par courriel.
Réservation ; toute réservation doit être effectuée par écrit (courrier, télécopie, bon de commande).
L’hôtel restaurant se réserve le droit de considérer comme caduque toute réservation qui ne serait pas accompagnée du versement de l’acompte demandé.

INDIVIDUELLE

Gratuit pour les enfants jusqu'à 10 ans (inclus), partageant la chambre des 2 parents.
Pour votre réservation, nous vous demanderons le numéro de votre carte bancaire ( Visa, Diners, American express ) ainsi que la date d’expiration.
En cas d’annulation ; nous vous remercions de nous prévenir 24 heures avant l’arrivée par fax au 33 (0)1 48 21 22 95 ou par messagerie à sovereign.st.denis@wanadoo.fr
Pour une non arrivée, nous vous facturerons la première nuit du séjour.
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés, les chèques sociétés sont acceptés sur présentation d’un extrait Kbis de moins de trois mois.
Si l’annulation ; est du fait de l’hôtel restaurant l’acompte sera restitué au client à concurrence des sommes reçues.

GROUPE

Agences de voyages / Sociétés / Tour opérateurs

En cas d’annulation

De la manifestation ou de la prestation par le client, l’acompte versé reste acquis par l’hôtel restaurant. Outre l’acompte versé restant acquis par l’hôtel restaurant toute annulation partielle ou totale par le client sera facturée dans les conditions suivantes :

Moins de 5 jours avant le début de la manifestation, l’hôtel restaurant facturera 100 % du prix des prestations annulées.
Entre 6 jours et 15 jours avant le début de la prestation, l’hôtel restaurant facturera 50 % du prix des prestations annulées.
Pour toute annulation nous vous demanderons une télécopie au 33 (0)1 48 21 22 95 ou un courriel à sovereign.st.denis@wanadoo.fr

Tarif groupe à partir de 20 personnes

Gratuité ½ Twin/Double pour 20 personnes payantes.

Règlement

Avant l’arrivée du groupe confirmation 50% du montant total de la prestation réservée le solde à moins de 10 jours de l’arrivée du groupe.
Caution pour les adolescents 10,00 € par personne.

Tarif

Les tarifs indiqués sur le contrat sont en TTC, service compris et net de commission. L’hôtelrestaurant se réserve le droit discrétionnaire de modifier les tarifs de ses prestations en fonction d’un éventuel changement de TVA ou d’augmentation de tarif au cours de l’année.

Facture

Nos factures sont payables à réception, tout retard de règlement entraînerait, du fait de la Loi, l’application de pénalités égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Les pénalités encourues feront l'objet d'une facturation séparée, après paiement de la facture.

Restauration

Le choix des menus et le nombre de couverts devra être confirmé cinq jours avant la date de la manifestation. Dans le cas contraire, le menu sera établi par notre Chef de cuisine, selon le chiffre donné lors de votre première réservation.

Responsabilité

Le client à défaut l’organisateur agissant en qualité de représentant du client, est responsable de tout dommage dans la chambre, dans les couloirs ou tout autre lieu de l’hôtel restaurant direct ou indirect que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. En cas de vol, l’hôtel restaurant ne peut être tenu pour responsable des objets laissés en dépôt dans les salons du hall d’entrée, dansla salle de restaurant ou de séminaire.

Nourriture et boissons

Le client n’est pas autorisé à apporter de l’extérieur de l’hôtel restaurant quelques boissons ou nourriture que ce soit sans avoir obtenu une autorisation spéciale de la Direction. Celle ci se réserve le droit de lui imposer, dans ce cas, un droit de bouchon concernant les boissons sur la base de 8,00 € par bouteille.

Heures supplémentaires

Après 0h00 pour le dîner, des frais de personnels seront facturés par heure supplémentaire sur la base forfaitaire de 20,00 € TTC par employés chargés de la manifestation.